Si vous exportez au UK et que votre client bénéfice d’une préférence tarifaire (suppression des droits de douane à l’importation au Royaume-Uni), une évolution majeure vous concerne.
Aujourd’hui, vos produits bénéficient de l’origine préférentielle Union européenne dans le cadre de l’accord “TCA EU-UK” que vous déclarez via une attestation d’origine qui prévoit que “sauf indication claire du contraire, les produits sont d’origine préférentielle UE”.
La douane UK ayant estimé que cette indication ne lui permet pas de tenir des statistiques précises de son commerce extérieur, il devient obligatoire à compter du 1er janvier 2022 de préciser le ou les Etats membres de dernière fabrication des produits (comme déjà en vigueur pour la majorité des pays sous accord de libre-échange, bien que les accords soient signés à l’échelle de l’UE).
Par conséquent, l’attestation d’origine peut conserver l’indication “European Union/EU”, mais en ajoutant “EU/FR” par exemple, ou bien le code pays au regard de chaque ligne article quand tout n’est pas d’origine FR.
A noter que cette mesure impacte également les Déclarations des Fournisseurs ; vos acheteurs en UE devront donc réclamer aux fournisseurs UE l’indication de l’Etat membre de dernière fabrication (si cela n’est pas déjà fait).